À Aix, les futures robes noires se frottent au concret

Un cabinet d’avocats d’Aix-en-Provence a créé la Clinique du droit des affaires, une association qui permet à des étudiants en droit de s’exercer au métier en assurant de vraies consultations juridiques. En plus de professionnaliser ces futurs représentants de la justice, ce dispositif permet à des chefs d’entreprise ou des entrepreneurs rencontrant des difficultés d’obtenir un avis juridique gratuit. 

Quelque 4 000 nouveaux avocats sont diplômés chaque année en France. Reste qu’entre la théorie apprise sur les bancs de la fac et la pratique au travail, il y a parfois un monde. « Nos cours ne nous permettent pas d’être confrontés au concret du quotidien d’un avocat, ni au rapport humain de ce métier », reconnaît Émeraude, en Licence 3 au sein du Magistère droit des affaires, fiscalité et comptabilité d’Aix-Marseille Université.

Si, à mi-parcours seulement de son cursus, l’étudiante le sait déjà, c’est parce qu’elle a intégré en septembre dernier la Clinique du droit des affaires. Mais rien à voir avec l’univers médical contrairement à ce que son nom pourrait suggérer – il résulte de la traduction française du concept américain des Law clinics (lire bonus). Créée en 2016 par le cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq, basé à Aix-en-Provence près de Marseille (Bouches-du-Rhône), cette association permet à une vingtaine d’étudiants, chaque année, de se mettre dans la peau de professionnels du droit. Ces apprentis assurent notamment des consultations juridiques gratuites auprès de chef(fe)s d’entreprise ou d’entrepreneur(e)s rencontrant des difficultés ou ayant besoin d’un éclairage sur une question de droit.

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Gagnant gagnant

Quand Habiba* a pris contact avec la Clinique du droit des affaires fin mars, elle était complètement perdue dans les démarches à entreprendre dans le cadre d’un contentieux avec son ancienne comptable. « Je l’ai connue par hasard, mais je n’ai eu aucune appréhension à savoir que mon dossier serait traité par des étudiants. Ils sont là pour prendre la relève, il faut bien qu’ils s’exercent », considère cette sexagénaire ayant travaillé toute sa vie dans le tourisme. « Dès la prise de contact, on explique que les étudiants sont encadrés par des avocats professionnels, souligne Gaëtan Delmas, le président de l’association. C’est une garantie sur la qualité du travail fourni ». 

Un premier rendez-vous a permis à la cheffe d’entreprise d’exposer sa problématique au binôme de cliniciennes chargées de son dossier. Avant qu’elles ne rentrent dans le concret. Pendant deux semaines, elles ont ainsi épluché les démarches et recours possibles en s’appuyant sur le droit. « C’est un vrai travail de fond, donc ça prend du temps, indique Anaë. D’autant plus que ça nous confronte parfois à des notions que l’on n’a pas vues en cours ». Les étudiantes ont condensé leurs recherches dans un document écrit d’une dizaine de pages détaillant les possibles actions à mener. Un rapport ensuite relu et validé par l’un des avocats du cabinet, avant un second et ultime rendez-vous de restitution. « J’y vois désormais plus clair, remercie Habiba. Je suis certaine que mon dossier n’aurait jamais abouti sans ça, car je n’aurais pas suivi les bonnes procédures ».

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Un avis, pas un conseil juridique

L’avis rendu par les apprenants n’a pas valeur de conseil devant un tribunal. « Les étudiants ne donnent qu’une orientation pour résoudre une problématique. Cet exercice est un moyen de les professionnaliser, de les faire travailler sur des cas concrets, tout en rendant service aux entrepreneurs », appuie Gaëtan Delmas. Une différence de taille pour assurer de la bonne foi de la Clinique et de son caractère purement pédagogique.

Dans ce même objectif, Habiba, comme n’importe quel autre patient de la Clinique – nom donné aux personnes qui recourent à ses services –, ne pourra pas faire appel à l’un des avocats du cabinet Bruzzo Dubucq si elle décide de porter sa problématique en justice. « Rien ne nous y oblige, mais c’est une règle déontologique que l’on s’est fixée dès le départ, pour éviter tout conflit d’intérêt », précise le responsable. « Et surtout le grief de se « servir de la clinique » pour « conquérir » de nouveaux clients, ce qui n’est jamais arrivé en dix ans », ajoute Cédric Dubucq, l’un des cofondateurs de la structure.

Si l’association est adossée à un cabinet d’avocats, c’est l’une des seules – pour ne pas dire la seule – en France. La trentaine de structures similaires qui existent ont en effet été créées par des universités (bonus).

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Un plus sur le CV

Les étudiants de la Clinique du droit des affaires assurent entre 70 et 100 consultations par an. Soit trois à quatre chacun, en moyenne. L’association organise en parallèle conférences, cours d’éloquence et procès fictifs en lien avec la littérature. Une façon de professionnaliser les apprenants par d’autres biais et de les faire gagner en ouverture d’esprit. Un investissement important est donc de rigueur, mais le jeu en vaut la chandelle aux yeux des étudiants. « Il y a des rencontres, des visages, une vraie expérience », apprécie Émeraude. « C’est stimulant d’avoir des projets avec de vrais enjeux en dehors de la fac », abonde Anaë.

Le recrutement de la prochaine promotion commencera au mois de juin. La première sélection pour départager la centaine de candidatures se fait sur CV et un « mini questionnaire de Proust » plutôt qu’une lettre de motivation, indique Gaëtan Delmas. « Il nous permet de mieux connaître les personnes en dehors du droit. Puisqu’on est une association, on veut former un bon groupe avec un bon état d’esprit ». Une quarantaine de profils passe ensuite l’étape de l’entretien, axé sur la motivation et la curiosité. Puis une vingtaine intègre les rangs à partir de la rentrée de septembre, pour un an.

Cette implication est aujourd’hui reconnue et appréciée dans la profession. « Cela donne un plus à un CV », confirme le responsable dont le cabinet n’hésite pas à recruter parmi les anciens cliniciens. Puis, dans un sourire : « Mais les embauches ne se font pas seulement sur cette base ». ♦

* Le prénom a été changé

Bonus

# L’audio

# Prendre rendez-vous pour une consultation – Directement en ligne sur le site du cabinet Bruzzo Dubucq en cliquant ici. C’est ouvert aux chef(fes) d’entreprises, autoentrepreneur(e)s, artisan(e)s et start-up. Comptez trois à quatre semaines entre la prise d’attache et la restitution de la consultation.

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# Un concept venu des États-Unis… – C’est outre-Atlantique que le petit monde des cliniques juridiques a vu le jour, entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe, retrace le Réseau des cliniques juridiques francophones sur son site internet. « Étymologiquement, l’enseignement clinique est un enseignement des arts médicaux dispensé au chevet du malade par l’observation et la pratique. Dans son adaptation au monde juridique, l’enseignement clinique du droit (…) est une méthode d’enseignement du droit fondée sur l’apprentissage par l’expérience de cas réels. Généralement auprès de populations défavorisées », est-il écrit. La première remonte ainsi à 1904, au sein de l’université de Denver, dans l’État du Colorado.

# …arrivé tardivement en France – Il aura fallu cent ans pour qu’une première clinique existe dans notre pays. « La première véritable clinique juridique, dénommée Maison du droit de l’université Panthéon-Assas, ne voit le jour qu’en 2007 (…) Depuis, plusieurs nouvelles structures ont ouvert leurs portes », indique le Réseau des cliniques juridiques francophones. Notamment à l’université de Caen Basse-Normandie (2009), à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (2010), à Sciences Po Paris (2010)… L’organisme en a recensé une trentaine en France.