Grâce au BRS, même les ménages modestes deviennent propriétaires

Le marché de l’immobilier est si tendu aujourd’hui qu’il est difficile d’acheter un bien lorsque l’on a de petits revenus et/ou moyens. D’autant plus dans les villes prisées, où la forte demande fait grimper les prix en flèche. Il existe néanmoins un dispositif pour devenir propriétaire : le BRS. Ce bail réel solidaire permet d’acquérir les murs d’un logement, sans le terrain. Un mécanisme inspiré d’un modèle américain vieux de 60 ans, qui monte en puissance en France depuis quelques années. 

C’est un rêve qu’ils pensaient inaccessible. Frédéric et Alexandra viennent de passer leur premier été dans leur nouvel appartement. Un T3 de 76 m² avec terrasse, au sixième et dernier étage d’un immeuble flambant neuf dans le quartier de Saint-Roch à Nice (Alpes-Maritimes), pour lequel ils ont déboursé 254 000 euros. « C’est notre premier achat et on en est ravis », confient-ils. D’autant plus qu’il leur est revenu à 3 342 euros du m², un prix environ 30% plus bas que le marché. Aucune anomalie : le couple de quinquagénaires a bénéficié d’un bail réel solidaire (BRS), un dispositif d’accession à la propriété qui permet de dissocier le bâti du foncier.

Un bien 30 à 50% moins cher

Concrètement, avec un BRS, « les acquéreurs achètent le logement mais louent le terrain sur lequel il est construit à un organisme de foncier solidaire (OFS) », résume Anne-Catherine Farnault, secrétaire générale de l’association Foncier Solidaire France. De quoi baisser conséquemment l’enveloppe finale, surtout en zones tendues, là où les prix s’envolent. En plus de ne pas avoir à financer le foncier, le dispositif prévoit une TVA à taux réduit de 5,5%, contre 20% habituellement. Tout cumulé, le prix d’achat d’un bien en BRS est de 30 à 50% inférieur au marché.

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